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Consultez paysbasmonde (en anglais) pour obtenir des renseignements sur les produits et services publics proposés aux citoyens néerlandais ainsi qu’aux entrepreneurs et particuliers étrangers, tels que les demandes de visas.

Pour plus d’informations sur les Pays-Bas, les pouvoirs publics néerlandais, les affaires, la vie et l’emploi aux Pays-Bas, consultez cette page (en anglais) qui propose des liens vers des sites intéressants.

Documents
Le site propose divers documents au format PDF, consultables et imprimables à l'aide d'un programme spécifique. De tels programmes existent pour différentes plateformes informatiques (Windows, Mac OS et Linux) et sont disponibles gratuitement sur internet, comme par exemple Adobe Reader.

Vidéos
Paysbasetvous.nl propose diverses vidéos pouvant être vues sous-titrées (cliquer sur CC en bas du lecteur) ou en audiodescription (cliquer sur AD). Vous pouvez aussi activer le mode plein écran et régler le son. Les vidéos sont téléchargeables sous divers formats.

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Cette licence ne s’applique pas aux contenus photographiques, vidéos, infographiques ni aux autres images. Il est donc interdit de réutiliser ou de partager ces images, sauf autorisation explicite.

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Les données personnelles que vous fournissez sur ce site ne seront utilisées qu’aux fins indiquées.

Utilisation de vos données
L’utilisation du formulaire de contact implique le partage de certaines de vos données personnelles. Nous les utilisons pour vous répondre. Seule l’équipe du site y a accès, elles ne sont pas transmises à des tiers.

Les données que nous conservons sont les suivantes :

• votre adresse e-mail
• votre numéro de téléphone (non obligatoire)

Nous les conservons pendant une durée de 12 mois à des fins d’amélioration de la qualité.

Protection des données personnelles
Le ministère des Affaires étrangères est responsable de l’utilisation des données personnelles fournies par l’intermédiaire du formulaire de contact et dans le cadre d’appels téléphoniques. Pour en savoir plus, consultez notre déclaration sur la protection des données personnelles.

Le ministère des Affaires étrangères prend les précautions de rigueur concernant vos données à caractère personnel. Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier un individu, par exemple un nom ou une adresse postale ou électronique. La protection de ces informations est régie par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Finalités du traitement des données à caractère personnel
Le ministère des Affaires étrangères traite les données à caractère personnel aux fins d’exécution de ses missions publiques d’intérêt général.

Échange de données
Pour l'exécution de sa mission légale, le ministère des Affaires étrangères peut être amené à partager vos données à caractère personnel avec d'autres organisations. Ce partage répond à l'une des conditions énoncées dans le RGPD. Le ministère peut par exemple transmettre vos données à d’autres instances publiques si cela est nécessaire pour ses activités consulaires, pour des investigations relatives à de faux documents de voyage ou dans le cadre d’une enquête pénale.

Informations sur le traitement des données
En principe, le ministère des Affaires étrangères vous informe qu’il s’apprête à traiter vos données à caractère personnel.

Protection des données à caractère personnel
Le ministère des Affaires étrangères veille à la protection adéquate des données à caractère personnel placées sous sa responsabilité.

Délai de conservation des données à caractère personnel
Le ministère des Affaires étrangères ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à l’objectif de leur traitement ou celle requise par la loi sur les archives.
 

Vos droits
Vous pouvez déposer une demande si vous souhaitez :

• savoir quelles données à caractère personnel vous concernant sont traitées par le ministère
• modifier vos données à caractère personnel
• supprimer vos données à caractère personnel
• limiter le traitement de vos données à caractère personnel
• déposer une réclamation

Vous pouvez déposer votre demande par voie électronique, ou postale :

Ministerie van Buitenlandse Zaken
DJZ
Postbus 20061
2500 EB Den Haag
 

Coordonnées du délégué à la protection des données
Le ministère des Affaires étrangères dispose d’un délégué à la protection des données qui contrôle le respect de la législation afférente au niveau interne.

Vous pouvez le joindre par voie électronique, ou postale :

Functionaris voor de Gegevensbescherming
Ministerie van Buitenlandse Zaken
VCI
Postbus 20061
2500 EB Den Haag
The Netherlands

Questions ou remarques
Adressez toute question ou remarque concernant la protection de la vie privée sur ce site au délégué à la protection des données.

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles ou pour toute réclamation concernant le traitement de vos données sur ce site, prenez contact avec l’autorité néerlandaise de protection des données.

Site internet de l’autorité néerlandaise de protection des données (en anglais)

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Précisions
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1. le règlement général sur la protection des données et
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Règlement général sur la protection des données
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Comme sur tout site internet, les adresses IP des visiteurs sont collectées à cette fin et stockées dans ce que l’on appelle des fichiers journaux. Ceux-ci sont conservés pendant 5 jours sur le serveur web de sorte à être exploités par le programme de statistiques Piwik. Ils restent ensuite archivés pendant 90 jours et ne sont consultables que pour des raisons de sécurité.

Diverses mesures visent à minimiser la traçabilité des visiteurs du site, notamment en éliminant les 2 derniers octets (groupes de chiffres) de chaque adresse IP immédiatement après l'importation des fichiers journaux dans Piwik. Cela s'effectue dans une mémoire temporaire, avant le stockage des adresses IP dans Piwik.

Aucune donnée à caractère personnel n’est traitée par la suite, étant donné que nous n’en détenons plus.
Nous collectons dans Piwik les données suivantes :

• équipement et logiciels utilisés (appareils, navigateurs, système d'exploitation)
• liens utilisés pour accéder à notre site web
• liens utilisés à l'intérieur du site web
• termes de recherche utilisés dans le moteur de recherche interne au site web

Ces données sont extraites des fichiers journaux du serveur web par Piwik. Ces fichiers journaux restent dans la base de données de Piwik pendant 31 jours puis sont supprimés. Seule une version agrégée des fichiers journaux est conservée pour les besoins du rapport annuel sur les visites du site web.

Nous ne fournissons pas de données personnelles à des tiers, sauf nécessité dans le cadre d’infractions pénales.

Cookies à finalité statistique
En règle générale, les sites web doivent demander l’autorisation de leurs visiteurs avant de placer des cookies. La loi néerlandaise prévoit une exception pour les cookies qui ne portent pas atteinte à la vie privée, tels que ceux qui comptabilisent le nombre de visiteurs.

L’autorisation du visiteur n'est pas nécessaire pour ce type de cookies, qui contribuent généralement à l’amélioration du site. C’est également le cas des cookies analytiques, qui permettent notamment d’établir des statistiques de visite et, de ce fait, de mieux comprendre le fonctionnement du site. L’impact des cookies analytiques sur la vie privée est négligeable.

Ce site web utilise des cookies à des fins d’analyse et de statistiques pour comprendre le comportement des visiteurs. Cela contribue à l’amélioration du site, par exemple en permettant de compléter les contenus ou d’augmenter la convivialité.

Des mesures sont appliquées pour minimiser la traçabilité des visiteurs du site, notamment en éliminant immédiatement dans le programme statistique Piwik les 2 derniers octets (groupes de chiffres) de chaque adresse IP. Cela s'effectue dans une mémoire temporaire, avant le stockage des adresses IP dans le programme.

Nous collectons dans Piwik les données suivantes :

• équipement et logiciels utilisés (appareils, navigateurs, système d'exploitation)
• liens utilisés pour accéder à notre site web
• liens utilisés à l'intérieur du site web
• termes de recherche utilisés dans le moteur de recherche interne au site web.

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Nos processus de travail quotidiens intègrent un certain nombre de mesures garantissant l'accessibilité.

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