Impôts - le Maroc

Impôts

Afin d'éviter une double imposition, une convention fiscale entre le Maroc et les Pays-Bas est en vigueur depuis 1977. Cette convention prévoit que tout prestataire qui vit au Maroc n'aura pas à payer d'impôts sur le revenu aux Pays-Bas. Vous pouvez demander une exonération d'impôt pour la plupart de vos revenus. Pour cela, remplissez le formulaire Demande d'exonération de l'impôt sur le salaire (Verzoek Vrijstelling Loonbelasting) depuis le site du service des Impôts néerlandais (Belastingdienst). L'exonération ne vaut pas pour les pensions de droit public. Pour bénéficier d'une exonération d'impôt, vous devez disposer d'une attestation d’imposition au Maroc. Le Bureau des Affaires sociales peut vous aider à compléter le formulaire. Si vous le souhaitez, le Bureau peut aussi vous aider pour faire vos déclarations d'impôts ou vos demandes de restitution d'impôts.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site de Belastingdienst (en néerlandais).