Questions fréquentes

Question concernant votre pension AOW au Maroc

Réponse:

Ça dépend. La pension AOW n'est pas reversée au conjoint après le décès du titulaire. La pension AOW néerlandaise est une pension personnelle, elle n'est donc pas transmissible. Cependant, votre conjointe pourra peut-être bénéficier de sa propre pension AOW lorsqu'elle atteindra l'âge légal de la retraite. A condition toutefois que votre soyez déjà mariés lorsque vous avez acquis vos droits à la retraite aux Pays-Bas. Le Bureau des Affaires sociales   pourra rechercher pour vous si votre conjoint aura droit à une pension AOW et quel sera son montant à l'âge légal de la retraite.

Questions concernant l'allocation Anw au Maroc

Réponse:
Ça dépend. Dans tous les cas il faut avant tout que votre conjoint ait été assuré au régime d'assurance Anw néerlandais au moment de son décès. Sinon vous n'aurez aucun droit. Ensuite, ça dépendra aussi de votre situation personnelle. Pour en savoir plus, contactez le Bureau des Affaires sociales   
Réponse:
Vous pouvez bénéficier d'une allocation Anw tant que vous n'avez pas encore atteint l'âge légal de la retraite aux Pays-Bas ou tant que votre enfant le plus jeune à votre charge n'a pas encore 18 ans. L'allocation Anw prendra fin également si vous vous remariez ou vivez en couple.

Lorsque vous aurez l'âge légal de la retraite, vous pourrez peut-être bénéficier d'une retraite de base de l'État néerlandais, la pension AOW. Vous pouvez déposer une demande de pension AOW auprès de la CNSS ou du Bureau des Affaires sociales. Votre dossier sera transmis à la SVB aux Pays-Bas qui examinera votre demande et vous fera savoir si vous avez droit à une pension AOW des Pays-Bas.

Vous pouvez faire valider votre certificat de vie (le faire signer et apposer un cachet) à la mairie, au Bureau des Affaires sociales, chez un notaire ou dans un Consulat néerlandais.

Tout changement concernant votre situation personnelle doit être communiqué à la SVB dans les 6 semaines.Exemples de changement à signaler obligatoirement:

  • mariage / concubinage;
  • déménagement;
  • changement de coordonnées bancaires;
  • cohabitation avec une ou plusieurs autres personnes;
  • décès du conjoint.

Vous pouvez communiquer votre changement au Bureau des Affaires sociales  ou directement à la SVB.

Aux Pays-Bas, la plupart des salariés cotisent également pour une retraite complémentaire par leur employeur. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès de la caisse socioprofessionnelle de retraite où vous avez cotisé. Il existe environ 450 caisses socioprofessionnelles aux Pays-Bas. Le Bureau des Affaires sociales pourra vous fournir les coordonnées de la caisse dont vous relevez selon le secteur d'activité dans lequel vous avez travaillé aux Pays-Bas.
La SVB verse des allocations familiales en faveur d'un enfant au Maroc à condition que l'un des parents de l'enfant habite ou travaille aux Pays-Bas. Le droit aux allocations familiales sera supprimé après le 1er janvier 2021. Les allocataires existants conserveront leurs droits tant que leur situation ne change pas et que l'enfant n'a pas 18 ans.

Si vous suspectez quelqu'un de votre entourage de percevoir à tort une pension ou une prestation de la SVB, vous pouvez le signaler. Le signalement d'une fraude peut être anonyme.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Vous pouvez demander un relevé de carrière auprès de la SVB en cliquant sur ce formulaire. Le Bureau des Affaires sociales pourra vous aider à le remplir.

 

Afin d'éviter une double imposition, une convention fiscale entre le Maroc et les Pays-Bas est en vigueur depuis 1977. Cette convention prévoit que tout prestataire qui vit au Maroc n'aura pas à payer d'impôts sur le revenu aux Pays-Bas. Vous pouvez demander une exonération d'impôt pour la plupart des revenus. Pour cela, remplissez le formulaire Demande d'exonération de l'impôt sur le salaire (Verzoek Vrijstelling Loonbelasting) sur le site du service des Impôts néerlandais (Belastingdienst). L'exonération ne s'applique pas aux pensions de droit public.