Pour entrer en contact avec l’ambassade ou le consulat général des Pays-Bas dans un pays donné, cliquez sur « Sélectionnez votre pays » en haut à droite de la page ou dans le bandeau en bas de page. En cliquant ensuite sur le pays souhaité, vous serez redirigé vers la page qui lui est dédiée. Vous y trouverez tous les renseignements relatifs à la représentation néerlandaise dans ce pays.

Pour toute question, remarque ou suggestion sur l'architecture et le fonctionnement du site, utilisez ce formulaire.  

Consultez paysbasmonde (en anglais) pour obtenir des renseignements sur les produits et services publics proposés aux citoyens néerlandais ainsi qu’aux entrepreneurs et particuliers étrangers, tels que les demandes de visas.

Pour plus d’informations sur les Pays-Bas, les pouvoirs publics néerlandais, les affaires, la vie et l’emploi aux Pays-Bas, consultez cette page (en anglais) qui propose des liens vers des sites intéressants.

Documents
Le site propose divers documents au format PDF, consultables et imprimables à l'aide d'un programme spécifique. De tels programmes existent pour différentes plateformes informatiques (Windows, Mac OS et Linux) et sont disponibles gratuitement sur internet, comme par exemple Adobe Reader.

Vidéos
Paysbasetvous.nl propose diverses vidéos pouvant être vues sous-titrées (cliquer sur CC en bas du lecteur) ou en audiodescription (cliquer sur AD). Vous pouvez aussi activer le mode plein écran et régler le son. Les vidéos sont téléchargeables sous divers formats.

Sauf indication contraire, la licence Creative Commons Zero s’applique au contenu de ce site. Cela signifie que ce contenu peut être reproduit librement, sauf indication contraire (par exemple de droits d’auteur sur un document).

Cette licence ne s’applique pas aux contenus photographiques, vidéos, infographiques ni aux autres images. Il est donc interdit de réutiliser ou de partager ces images, sauf autorisation explicite.

Les rédacteurs ont porté la plus grande attention à l’application des droits d’auteur aux images de ce site. Si vous pensez que ces droits n’ont pas été appliqués, ou l’ont été de façon incorrecte, signalez-le nous.

En cas de réemploi d’une image, il est obligatoire de mentionner le nom de l’auteur, si disponible. Par ailleurs, il est interdit de sous-entendre que les pouvoirs publics approuvent la teneur du contenu ainsi produit.

Les données personnelles que vous fournissez sur ce site ne seront utilisées qu’aux fins indiquées.

Utilisation de vos données
L’utilisation du formulaire de contact implique le partage de certaines de vos données personnelles. Nous les utilisons pour vous répondre. Seule l’équipe du site y a accès, elles ne sont pas transmises à des tiers.

Les données que nous conservons sont les suivantes :

• votre adresse e-mail
• votre numéro de téléphone (non obligatoire)

Nous les conservons pendant une durée de 12 mois à des fins d’amélioration de la qualité.

Protection des données personnelles
Le ministère des Affaires étrangères est responsable de l’utilisation des données personnelles fournies par l’intermédiaire du formulaire de contact et dans le cadre d’appels téléphoniques. Pour en savoir plus, consultez notre déclaration sur la protection des données personnelles

Le ministère des Affaires étrangères prend les précautions de rigueur concernant vos données à caractère personnel. Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier un individu, par exemple un nom ou une adresse postale ou électronique. La protection de ces informations est régie par le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Finalités du traitement des données à caractère personnel
Le ministère des Affaires étrangères traite les données à caractère personnel aux fins d’exécution de ses missions publiques d’intérêt général.

Échange de données
Pour l'exécution de sa mission légale, le ministère des Affaires étrangères peut être amené à partager vos données à caractère personnel avec d'autres organisations. Ce partage répond à l'une des conditions énoncées dans le RGPD. Le ministère peut par exemple transmettre vos données à d’autres instances publiques si cela est nécessaire pour ses activités consulaires, pour des investigations relatives à de faux documents de voyage ou dans le cadre d’une enquête pénale.

Informations sur le traitement des données
En principe, le ministère des Affaires étrangères vous informe qu’il s’apprête à traiter vos données à caractère personnel.

Protection des données à caractère personnel
Le ministère des Affaires étrangères veille à la protection adéquate des données à caractère personnel placées sous sa responsabilité.

Délai de conservation des données à caractère personnel
Le ministère des Affaires étrangères ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire à l’objectif de leur traitement ou celle requise par la loi sur les archives.
 

Vos droits
Vous pouvez déposer une demande si vous souhaitez :

• savoir quelles données à caractère personnel vous concernant sont traitées par le ministère
• modifier vos données à caractère personnel
• supprimer vos données à caractère personnel
• limiter le traitement de vos données à caractère personnel
• déposer une réclamation

Vous pouvez déposer votre demande par voie électronique, ou postale :

Ministerie van Buitenlandse Zaken
DJZ
Postbus 20061
2500 EB Den Haag
 

Coordonnées du délégué à la protection des données
Le ministère des Affaires étrangères dispose d’un délégué à la protection des données qui contrôle le respect de la législation afférente au niveau interne.

Vous pouvez le joindre par voie électronique, ou postale :

Functionaris voor de Gegevensbescherming
Ministerie van Buitenlandse Zaken
VCI
Postbus 20061
2500 EB Den Haag
The Netherlands

Questions ou remarques
Adressez toute question ou remarque concernant la protection de la vie privée sur ce site au délégué à la protection des données.

Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles ou pour toute réclamation concernant le traitement de vos données sur ce site, prenez contact avec l’autorité néerlandaise de protection des données.

Site internet de l’autorité néerlandaise de protection des données (en anglais)

La mention des frontières, noms et signes utilisés dans les cartes de ce site (Open Street Map) n’implique en aucune façon leur reconnaissance par le Royaume des Pays-Bas.

Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre disque dur par le site que vous consultez qui permettent d'identifier votre ordinateur durant la visite. Les cookies utilisés par ce site n'enregistrent pas de données personnelles et sont automatiquement supprimés de votre ordinateur lorsque vous quittez le site.
 
Ce site en utilise deux types : le cookie de session et le cookie à des fins d'analyse statistique. Le cookie de session permet de ne pas vous considérer comme un nouveau visiteur lorsque vous consultez différentes pages du site. Il enregistre ces pages, afin que vous n'ayez pas à donner plusieurs fois la même information lors de la session, par exemple lorsque vous devez remplir des formulaires.

Le cookie à des fins d'analyse statistique fournit des données sur la fréquentation du site, sur les sites visités préalablement à la session et sur les pages du site consultées.

Précisions
Le site du ministère des Affaires étrangères paysbasetvous.nl utilise des cookies et exploite des statistiques de navigation. La page ci-dessous fournit des précisions sur les finalités et la nature de ces cookies.

L’utilisation de cookies est soumise à une double législation :

1. le règlement général sur la protection des données et
2. la loi néerlandaise sur les télécommunications.

Règlement général sur la protection des données
Le ministère des Affaires étrangères utilise des cookies à des fins d'analyse et de statistiques pour mieux comprendre l’usage que les visiteurs font du site. Cela permet d’en améliorer les contenus, par exemple en complétant les informations fournies, ainsi que le confort d’utilisation.

Comme sur tout site internet, les adresses IP des visiteurs sont collectées à cette fin et stockées dans ce que l’on appelle des fichiers journaux. Ceux-ci sont conservés pendant 5 jours sur le serveur web de sorte à être exploités par le programme de statistiques Piwik. Ils restent ensuite archivés pendant 90 jours et ne sont consultables que pour des raisons de sécurité.

Diverses mesures visent à minimiser la traçabilité des visiteurs du site, notamment en éliminant les 2 derniers octets (groupes de chiffres) de chaque adresse IP immédiatement après l'importation des fichiers journaux dans Piwik. Cela s'effectue dans une mémoire temporaire, avant le stockage des adresses IP dans Piwik.

Aucune donnée à caractère personnel n’est traitée par la suite, étant donné que nous n’en détenons plus.
Nous collectons dans Piwik les données suivantes :

• équipement et logiciels utilisés (appareils, navigateurs, système d'exploitation)
• liens utilisés pour accéder à notre site web
• liens utilisés à l'intérieur du site web
• termes de recherche utilisés dans le moteur de recherche interne au site web

Ces données sont extraites des fichiers journaux du serveur web par Piwik. Ces fichiers journaux restent dans la base de données de Piwik pendant 31 jours puis sont supprimés. Seule une version agrégée des fichiers journaux est conservée pour les besoins du rapport annuel sur les visites du site web.

Nous ne fournissons pas de données personnelles à des tiers, sauf nécessité dans le cadre d’infractions pénales.

Cookies à finalité statistique
En règle générale, les sites web doivent demander l’autorisation de leurs visiteurs avant de placer des cookies. La loi néerlandaise prévoit une exception pour les cookies qui ne portent pas atteinte à la vie privée, tels que ceux qui comptabilisent le nombre de visiteurs.

L’autorisation du visiteur n'est pas nécessaire pour ce type de cookies, qui contribuent généralement à l’amélioration du site. C’est également le cas des cookies analytiques, qui permettent notamment d’établir des statistiques de visite et, de ce fait, de mieux comprendre le fonctionnement du site. L’impact des cookies analytiques sur la vie privée est négligeable.

Ce site web utilise des cookies à des fins d’analyse et de statistiques pour comprendre le comportement des visiteurs. Cela contribue à l’amélioration du site, par exemple en permettant de compléter les contenus ou d’augmenter la convivialité.

Des mesures sont appliquées pour minimiser la traçabilité des visiteurs du site, notamment en éliminant immédiatement dans le programme statistique Piwik les 2 derniers octets (groupes de chiffres) de chaque adresse IP. Cela s'effectue dans une mémoire temporaire, avant le stockage des adresses IP dans le programme.

Nous collectons dans Piwik les données suivantes :

• équipement et logiciels utilisés (appareils, navigateurs, système d'exploitation)
• liens utilisés pour accéder à notre site web
• liens utilisés à l'intérieur du site web
• termes de recherche utilisés dans le moteur de recherche interne au site web.

Les données recueillies ne sont utilisés par le ministère des Affaires étrangères qu’aux fins d’amélioration du site internet. Le tableau ci-dessous montre quels cookies ont une finalité statistique sur ce site.

Cookies à finalité statistique

Nom du cookie	Finalité
Cookie_pk_id	S'agit-il d’un nouveau visiteur ou est-il déjà venu ?
Cookie _pk_ses	Quelles pages le visiteur a-t-il consultées ?
Cookie _pk_ref	Depuis quel site a-t-il été redirigé ?

Pas de cookies de suivi
Les cookies de suivi permettent de suivre le visiteur sur d’autres sites internet. Le site paysbasetvous.nl n’en utilise pas et ne permet donc pas l'activation de la fonction Interdire le suivi de votre navigateur. Le site applique la législation en vigueur aux Pays-Bas.

Paysbasetvous.nl souhaite être accessible à tous et en tient compte dans les processus de conception, de construction et de rédaction du site. Des sondages annuels sont par ailleurs réalisés afin d’améliorer encore l’accessibilité.

Si toutefois vous découvrez une page présentant des difficultés, n’hésitez pas à nous le faire savoir.

Déclaration d’accessibilité
Un site web accessible est un site simple à utiliser par tout le monde. Tous les sites internet des pouvoirs publics néerlandais doivent répondre à des critères d’accessibilité (informations en néerlandais) fonctionnelle, technique et rédactionnelle et l’indiquer clairement dans une déclaration visible sur leurs pages.

Comment garantissons-nous l'accessibilité du site ?
Nos processus de travail quotidiens intègrent un certain nombre de mesures garantissant l'accessibilité.

• Celle-ci constitue le principe directeur en matière de conception, de construction et de rédaction du site.
• Chaque année, des spécialistes indépendants testent l'accessibilité fonctionnelle, technique et rédactionnelle de notre site. Nous apportons des solutions durables aux problèmes rapportés
• et notre équipe veille à actualiser et à appliquer ses connaissances dans ce domaine.

Signaler un problème d'accessibilité sur paysbasetvous.nl
Pour toute question ou remarque, ou pour signaler un problème d'accessibilité, utilisez le formulaire de contact.

Si vous découvrez une vulnérabilité sur ce site, veuillez la signaler au centre national néerlandais de la cybersécurité (NCSC) qui nous aidera à la résoudre dans les plus brefs délais.

• Signaler une faille de sécurité (en anglais)
• En savoir plus sur le signalement de vulnérabilités au NCSC (en anglais)

Qu'elles soient actuelles ou passées, les informations fournies par les pouvoirs publics doivent rester faciles à trouver.

Une copie de ce site web est réalisée chaque jour et archivée, ce qui permet de consulter les informations publiées sur le site par le passé.

Les archives web sont utilisables de deux manières :

• Sélectionnez une date sur le calendrier (dans la barre grise à gauche de l'écran) pour consulter la version du site disponible à cette date (possible à partir du 3 juillet 2022).
• Effectuez une recherche sur le site en utilisant le champ de recherche situé sous le calendrier. Le moteur de recherche de Paysbasetvous.nl ne parcourt pas les archives web.